Maltraitance : événements indésirables graves en établissement

Suivant l’autorité de tarification dont ils dépendent, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus d’adresser à l’agence régionale de santé (ARS) et/ou au Conseil départemental dont ils dépendent une déclaration d’événement indésirable grave. Le Comité national de la bientraitance a fait de leur signalement un outil de lutte contre la maltraitance en 2013 et le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l’évoque dans son article 25. De quoi parle-t-on ? Dans le domaine de la santé des personnes accueillies, il s’agit des événements à caractère épidémique, des suicides ou tentatives de suicide, des décès consécutifs à un défaut de surveillance ou de prise en charge, des situations de maltraitance, des accidents liés aux soins ou à la qualité des soins (erreurs dans la délivrance des médicaments, traitement inadapté…). Dans le domaine de la sécurité des personnes accueillies, il s’agit des « fugues et disparitions », des vols récurrents d’objets de valeur et d’argent à l’encontre des résidents, des actes de malveillance au sein de l’établissement, des sinistres. Dans le domaine du fonctionnement de l’établissement, il s’agit de la vacance de poste d’encadrement (direction et cadres), des sanctions disciplinaires à l’encontre du personnel, des conflits sociaux, des défaillances techniques pouvant entrainer un risque pour la santé et la sécurité des personnes, des problèmes récurrents avec une famille.  Chaque région s’organise à sa manière. L’ARS Ile-de-France, par exemple, a mis en place une plateforme de veille et d’urgence sanitaire pour assurer la réception, la régulation et la prise en charge des événements qui lui sont signalés. En 2015, 351 événements indésirables graves liés aux prises en charge avaient été traités dans le domaine médico-social, dont 43% en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il n’existe aucune statistique nationale sur la nature et la répartition de ces incidents. Aurélien Bordet, du Mensuel des maisons de retraite, estime que « le recentrage du dispositif sur la promotion de la bientraitance est une bonne chose. Mais encore faut-il que les établissements soient eux-mêmes disposés à se servir de cet outil. Les évaluations externes permettent déjà de repérer des dysfonctionnements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des résidents. Mais elles sont souvent perçues, au mieux, comme une incommensurable tâche bureaucratique et, au pire, comme une sanction pour les établissements ». Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) pourraient faire évoluer les mentalités, les événements indésirables graves pouvant en effet constituer des indicateurs de suivi.

Le Mensuel des maisons de retraite, mai 2015.