Maltraitance en établissement : quelles conséquences juridiques pour les professionnels ? Juillet 2010

Quelle est la protection accordée au salarié d’un établissement social ou médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l’inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié qui en est l’auteur ? Sophie André propose une analyse de la jurisprudence dans le cahier juridique d’Actualités sociales hebdomadaires. La protection du salarié dénonciateur est large, mais limitée en cas de mauvaise foi du salarié. Les sanctions prononcées à l’encontre du salarié auteur de maltraitance dépendent de la gravité des circonstances appréciées par le juge, plus sévères si le comportement du salarié est considéré comme « humiliant et dégradant ». Un faisceau de critères paraît être pris en compte par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat pour l’appréciation de la faute grave : l’ancienneté du salarié et sa carrière irréprochable, l’atteinte à la dignité des personnes accueillies, le positionnement professionnel du salarié.

Actualités sociales hebdomadaires, 2 juillet 2010.