Maltraitance (1)

Nora Berra, secrétaire d’Etat aux Aînés, a appelé deux cents établissements non conventionnés avec l’Etat ou ne recourant pas à un service de soins infirmiers à domicile à se mettre en conformité dans un délai de trois mois, sous peine de fermeture définitive. Cette annonce fait suite aux cas de maltraitance en cours d’instruction à la maison de retraite Les Colombes à Bayonne, dont la directrice a été mise en examen. Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur ce cas met en évidence une responsabilité individuelle et collective : « le système global de contrôle partagé, entre les institutions de l’Etat et le département, n’a pas été en mesure de prévenir cette situation dramatique », concluent les inspecteurs. L’enquête a également révélé que des actes médicaux avaient été massivement facturés par des personnels libéraux, alors que l’établissement n’avait pas de personnel soignant salarié : la secrétaire d’Etat a décidé de saisir la justice concernant cette sur-tarification et de convoquer la directrice de la direction des affaires sanitaires et sociales (DDASS) des Pyrénées-Atlantiques.

www.travail-solidarite.gouv.fr, 2 décembre 2009.