Maladie d'Alzheimer et secret professionnel Avril 2009

Des praticiens du laboratoire de médecine légale et du centre fédératif médico-légal du CHU de Nantes s’interrogent pour savoir si la vulnérabilité et la dépendance croissante de la personne malade vont mettre à mal le secret médical ou si, au contraire, la maladie d’Alzheimer, qui n’est pas une maladie à déclaration obligatoire, pourrait donner lieu à déroger au secret. Ils analysent les trois textes fondateurs du secret médical, que sont le Code pénal (article 226-13), le Code de déontologie médicale (article 4) et le Code de la santé publique (article 2112-9) au moment de la période de diagnostic, pendant le cours évolutif de la maladie et après le décès de la personne malade.

Neurologie Psychiatrie Gériatrie. Serre C et al. Démence d’Alzheimer et secret professionnel. Avril 2009.