Majeurs protégés : l’évolution de la notion de capacité

Une importante réflexion est actuellement menée en France et à l’étranger sur la notion de capacité, rappelle Fabrice Gzil, responsable du pôle Soutien à la recherche et à l’innovation sociale de la Fondation Médéric Alzheimer. Pour Benoît Eyraud, maître de conférences à la Faculté de sociologie et d’anthropologie de l’Université Lyon-II, chercheur au centre Max Weber, « il existe une tension forte entre deux acceptions de la capacité juridique. La première, influente depuis les réformes des années 1960 et défendue notamment par des chercheurs anglo-saxons, considère qu’il est possible d’objectiver les déficits cognitifs d’une personne, relativement à ses capacités décisionnelles, afin d ’apporter une compensation proportionnée. Il s’agit alors de se mettre d’accord sur les critères les plus justes pour objectiver ces déficits. La seconde, qui émerge des discussions sur l’article 12 de la Convention de l’ONU (Organisation des Nations-Unies) sur les droits des personnes handicapées, considère que la capacité juridique est une “fiction performative”, et qu’elle n’a pas à être défaite, quelles que soient les aptitudes de fait des personnes. Dans cette acception, les mesures de tutelle ou de curatelle constituent des formes de discrimination légale qui devraient être abolies : ce sont les dispositifs sociaux d’accompagnement qui doivent permettre de mieux respecter les choix ou les préférences des personnes atteintes de troubles cognitifs. Ces deux acceptions sont amenées à influencer l’évolution des régimes de protection en France.

Fondation Médéric Alzheimer. Juge des tutelles et maladie d’Alzheimer. La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer 2016 ; 45. Décembre 2016. www.fondation-mederic-alzheimer.org/Informez-vous/La-Lettre-de-l-Observatoire (texte intégral).