Maisons d’accompagnement en fin de vie

Un arrêté du 30 octobre 2012 accorde les agréments pour l’expérimentation de maisons d’accompagnement de type « soins palliatifs », « destinées à l’accueil de personnes atteintes de pathologies graves en phase avancée ou terminale, ne pouvant ou ne souhaitant pas rester à leur domicile sans pour autant relever d’une hospitalisation. Les prestations sanitaires sont assurés grâce à un partenariat avec les établissements et professionnels de santé locaux ». L’Assurance maladie finance ces expérimentations à hauteur de 1.35 millions d’euros.

Arrêté du 30 octobre 2012 portant agrément d’une expérimentation de maisons d’accompagnement. JO du 3 novembre 2012.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026566545&dateTexte=&categorieLien=id (texte intégral).