Lutte contre les abus de faiblesse

Acteurs de l'écosystème Alzheimer

Date de rédaction :
29 mai 2014

Pour lutter contre les tentatives de captation d’héritage ou d’abus de faiblesse, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement souhaite interdire à toute personne intervenant au domicile de bénéficier de dons, legs ou avantages financiers au-delà des cadeaux d’usage, et adapter les procédures de protection des majeurs et les actions de communication sur le mandat de protection future, qui permet à une personne de désigner la ou les personnes qu’elle souhaite voir être chargées de veiller sur elle et sur son patrimoine le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule.

Ministère des Affaires sociales et de la santé. Adaptation de la société au vieillissement – Projet de loi. 3 juin 2014. www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/personnes-agees-autonomie,776/dossiers,758/adaptation-de-la-societe-au,2971/ (texte intégral). www.agevillagepro.com, 13 juin 2014.