Loi sur les droits des malades et la fin de vie

Acteurs de l'écosystème Alzheimer

Date de rédaction :
16 mars 2012

Les soignants, face à la fin de vie, sont souvent confrontés à des émotions et à des difficultés qui les dépassent : renvoi à la vision de leur propre mort, sentiment d’échec devant une maladie incurable, questionnement sur la qualité des soins prodigués… Marie-Christine Dauriac et Patricia Michot, membres du collège des soignants de la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), rappellent le cadre réglementaire de la loi 2005-370 du 22 avril 2005 relative au droit des malades et à la fin de vie (dite loi Leonetti), qui permet au patient d’être acteur de sa prise en charge, donne un cadre d’aide à la décision aux situations de fin de vie ; réaffirme l’interdiction de l’euthanasie. La loi compte trois dispositions essentielles : l’interdiction de l’obstination déraisonnable, qui n’est pas un droit pour le patient mais un devoir pour le professionnel de santé ; le renforcement des droits du patient ; un processus décisionnel reposant sur la collégialité et la transparence de la décision, lorsque les patients sont inconscients, ou  lorsque l’arrêt des traitements est envisagé.

Dauriac C et Michot P. La loi Leonetti au service des soignants. Soins Gérontologie 2012 ; 93 : 18. Janvier-février 2012.