Loi hôpital, santé, patients, territoires : un comité en charge de l'évaluation
Droit des personnes malades
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et Gérard Larcher, président du Sénat, ont installé un comité d’évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HSPT) : nouvelle gouvernance, coopérations, réorganisation des procédures qualité. Présidé par le sénateur Jean-Pierre Fourcade, ce comité se réunira au moins trois fois par an.
www.sante-sports.gouv.fr, 9 février 2010. www.agevillagepro.com, 15 février 2010.