Loi hôpital, santé, patients, territoires : un comité en charge de l'évaluation

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 février 2010

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et Gérard Larcher, président du Sénat, ont installé un comité d’évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HSPT) : nouvelle gouvernance, coopérations, réorganisation des procédures qualité. Présidé par le sénateur Jean-Pierre Fourcade, ce comité se réunira au moins trois fois par an.

www.sante-sports.gouv.fr, 9 février 2010. www.agevillagepro.com, 15 février 2010.