Logements-foyers : Normes incendie Janvier 2009

Depuis la création de la norme J en 2001, la réglementation « incendie » des logements foyers relève, partiellement et dans certains cas particuliers, de la réglementation « habitation ». Suite à une circulaire de mai 2007, une distinction est faite entre les structures accueillant des personnes majoritairement autonomes et celles accueillant des personnes dépendantes (EHPAD). Les logements foyers dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est inférieur ou égal à 300, et dont le taux de résidents classés en groupes iso-ressources (GIR) 1 et 2 (personnes les plus dépendantes) ne dépassent pas 10% de la structure, doivent suivre la réglementation « habitation », à l’exception des locaux de services collectifs qui restent assujettis à la norme de type J. Dès le seuil franchi, cette dernière réglementation devient obligatoire. La grande évolution consiste à transformer partiellement un logement foyer en EHPAD, alors que le GMP est supérieur au seuil prévu, explique Alain Villez, conseiller technique à l’ UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux). Ceci permet aux structures de signer un conventionnement partiel, portant uniquement sur la capacité d’accueil correspondant à l’hébergement des personnes dépendantes (GIR 1 à 4). Mais cette convention ne leur permet pas d’accompagner le vieillissement de leurs résidents. Les directeurs sont tenus de prévoir le transfert de ceux qui deviennent dépendants en EHPAD. Afin d’anticiper cette obligation, il est recommandé aux directeurs de respecter la norme J. sinon, la perte d’autonomie des résidents peut constituer un cas de résiliation du contrat de séjour.
Direction(s). Janvier 2009.