Liberté d’aller et venir en institution

Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) a été installé le 12 février par Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et à l’autonomie, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Ce comité a pour vocation d’être « une instance d’échanges entre les représentants des personnes âgées et handicapées, les professionnels du secteur, l’administration et les deux ministres », ont-elles annoncé. Les premières missions de réflexion du CNBD seront « de réfléchir à la façon de prévenir les suicides à domicile, de promouvoir les bonnes pratiques pour une bientraitance active, et de clarifier et mieux expliciter les droits des personnes âgées et handicapées”, en formulant des « propositions concrètes et applicables rapidement ». De plus, le comité examinera « la question de la limite entre liberté d’aller et venir et sécurisation des conditions de vie, et notamment de l’usage de dispositifs de géolocalisation à des fins de protection de la personne et de sa liberté de mouvement ».  La Fondation Médéric Alzheimer participera à ces travaux en tant que membre nommé de ce comité.

APM, 11 février 2013. Actualités sociales hebdomadaires, 12 février 2013. Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, JO du 7 janvier 2013.