Liberté d’aller et venir des personnes âgées, droit au risque : vers une loi ? (2)

Selon l’AD-PA, la jurisprudence est « trompeuse », car « derrière des discours généreux sur la liberté, les procès ne concernent que la sécurité ». « Les dispositions nouvelles devront garantir les libertés des personnes âgées et donc ne pas faire peser la responsabilité d’éventuels accidents sur les professionnels ». « Les solutions envisagées devront prendre en compte (pour les dépasser) les insuffisances de la réforme des tutelles de 2007 ; pour autant, les directives anticipées peuvent être un outil très éclairant sur les choix entre sécurité et liberté. Il conviendra d’insister sue le temps passé auprès des personnes par les professionnels de l’écoute (psychologues particulièrement), les professionnels de l’accompagnement au quotidien (soignants, animateurs…) et les directeurs, afin de mettre effectivement en œuvre toutes les dispositions utiles prévues par la loi de 2002 autour des démarches individualisées. Les réponses « technologiques », comme les systèmes de repérage basés sur le GPS (global positioning system) devront être encadrées par des règles éthiques et devront prévoir les conséquences sur le suivi : qui va chercher la personne sortie de chez elle ou de l’établissement (familles, voisins, professionnels), avec quels moyens ? Toute mesure nouvelle devra faire l’objet d’une étude d’impact. Celle-ci associera les pouvoirs publics, les représentants des personnes âgées, des familles et des professionnels, et évaluera le temps passé supplémentaire, les moyens en personnel et donc les financements nouveaux qui l’accompagneront ».

Directeurs au service des personnes âgées, novembre-décembre 2012.