Liberté d’aller et venir des personnes âgées, droit au risque : vers une loi ? (1)

« Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’autonomie, a engagé en septembre 2012 une réflexion sur ce que pourrait être une loi sur la liberté d’aller et venir des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs et a invité l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) à lui faire part de ses réflexions », indique Directeurs, la revue de l’association. [La mesure 40 du plan Alzheimer 2018-2012, mise en œuvre de façon incomplète, prévoyait « l’organisation régulière de rencontres autour de la thématique de l’autonomie de la personne souffrant d’une maladie d’Alzheimer »]. L’AD-PA « s’oppose à tout dispositif privatif de liberté dû à un manque de moyens. On ne peut enfermer des êtres humains (à domicile comme en établissement qui doit être considéré comme un domicile) simplement parce qu’on ne les accompagne pas correctement : c’est une double peine et qui plus est pour des innocents ! » Pour l’AD-PA, « la question de la liberté d’aller et venir impose de savoir où l’on se place sur le continuum sécurité-liberté » : « assumer le droit au risque est déterminant et représente un élément constitutif de la liberté des personnes âgées, et un des fondements du respect des personnes. Une position mature des pouvoirs publics sur ce sujet impose donc de réévaluer les dispositifs de liberté de la loi de 2002 au regard des dispositifs de sécurité (arrêté de 2003 sur la garantie de sécurité due aux personnes âgées par les établissements où elles vivent, loi de 2000 sur les délits non intentionnels, circulaire sur les unités d’hébergement renforcé imposant des lieux fermés…) ».

Directeurs au service des personnes âgées, novembre-décembre 2012.