Liberté d’aller et venir : comparaison juridique européenne (1)

Hospitalisation sous contrainte (« internement involontaire »), mesures de coercition, retrait ou limitations du permis de conduire…  Alzheimer Europe présente, dans son rapport annuel 2011, une expertise comparée du cadre juridique des restrictions de liberté concernant les personnes atteintes de démence chacun des pays de l’Europe élargie, comprenant les pays de l’Union européenne, la Suisse et la Turquie. Cette expertise collective a reçu le soutien de la Fondation Médéric Alzheimer, qui y a participé en qualité d’expert.

Alzheimer Europe. Dementia in Europe Yearbook 2011, with a focus on restrictions of freedom including the Alzheimer Europe Annual Report 2010. www.alzheimer-europe.org/Publications/Dementia-in-Europe-Yearbooks. Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf  (texte intégral).