Liberté d’aller et venir

Dans un rapport de recherche de septembre 2010, la Fondation Médéric-Alzheimer indiquait qu’en l’absence de réglementation particulière, le principe de la liberté d’aller et venir des résidents était censé prévaloir. Néanmoins, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont tenus à une obligation de sécurité introduite dans le domaine social par la loi du 2 janvier 2002. Cette obligation peut figurer dans le contrat signé entre l’établissement et l’usager, ou son représentant légal. En 2004, une conférence de consensus s’est tenue sur le sujet. Elle précise dans ses préconisations que la réponse à la déambulation et au risque de sortie inopinée doit être de préférence humaine, organisationnelle (présence humaine à la porte de l’établissement) et architecturale. Les dispositifs de surveillance électronique doivent être considérés comme un pis-aller. Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, créé en 2013, se penche actuellement sur cette question. Il y a un an, une expérimentation de la charte sur la géolocalisation des personnes âgées dépendantes, fondée sur ses travaux, a été lancée.

Actualités sociales hebdomadaires, 20 mars 2015. Lacour C et Palermiti F. Liberté d’aller et venir en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Rapport de recherche n°2. Fondation Médéric Alheimer. Septembre 2010. www.fondation-mederic-alzheimer.org/Nos-Travaux/Nos-recherches (texte intégral).