L’hospitalisation à domicile autorisée en EHPAD

Un arrêté lève les dernières restrictions encadrant le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à compter du 1^er mars 2017, en abrogeant l’arrêté du 16 mars 2007 qui restreint le recours à l’HAD dans ces structures, obligeant les résidents à se rendre à l’hôpital pour certains soins. Le nouvel arrêté permettant ainsi l’accès à un ensemble de soins nouveaux au sein des EHPAD, parmi lesquels figurent l’assistance respiratoire, les traitements intraveineux, les soins palliatifs, la chimiothérapie anticancéreuse, la prise en charge de la douleur, la rééducation orthopédique et neurologique, la transfusion sanguine ou encore les sorties précoces en chirurgie.

Actualités sociales hebdomadaires, 1^er février 2017. Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l’arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique.  JO du 26 janvier 2017.

www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033922962 (texte intégral).