Les départements vont payer plus de 70% de l'APA

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 octobre 2009

Pour la deuxième fois sur l’exercice 2009, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) révise ses recettes à la baisse en raison de la crise : la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution solidarité autonomie (CSA) rapporteront cent vingt millions de moins que prévu. Ceci signifie que la part des départements dans le financement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) monterait à 70%, contre moins de 60% en 2003. Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne) et Bernard Cazeau (sénateur de la Dordogne) ont demandé à l’Etat de compenser cette perte. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a déclaré à l’Association des journalistes de l’information sociale : « D’ici quelques années, une quinzaine de départements vont se retrouver en rupture de charge financière en terme de financement de la dépendance ». Pour CFDT-Retraités, il y a urgence, car la part croissante des conseils généraux dans le financement de l’APA fait peser des menaces sur le caractère national de cette allocation.

Les Echos, 28 septembre 2009. lagedor.fr, 20 octobre 2009.