Les conseils généraux ont-ils vocation à gérer les crédits « soins » ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 avril 2009

Peu avant le débat parlementaire sur le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait adopté, à l’unanimité des groupes politiques, un amendement rendant possible, à titre expérimental, la délégation des crédits soins aux conseils généraux par les futures agences régionales de santé. Ce serait la première fois, depuis 1945, que des crédits d’assurance maladie seraient délégués à des collectivités locales. Finalement, l’amendement a été retiré à la demande du gouvernement.

Le Mensuel des maisons de retraite, mars 2009.