Les appels à projets dans la planification des structures sociales et médico-sociales

Selon les pouvoirs publics, le régime d’autorisation par appel à projets pour la création, la transformation et l’extension des structures sociales et médico-sociales est sur les rails, mais les professionnels « se heurtent aux difficultés et au manque de souplesse du dispositif », écrit Gladys Lepasteur, de Direction(s). « C’est une bonne réforme », explique François Négrier, directeur de l’offre médico-sociale à l’Agence régionale de santé du Limousin : « beaucoup moins inflationniste que l’ancien régime, elle a, en outre, le mérite de créer une réelle émulation sur le terrain ». « C’est une méthodologie de travail peu habituelle, qui demande de bien maîtriser le formalisme de la réponse », estime Pierre Béhar, chargé du financement à l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Nos adhérents peinent encore à monter un projet en moins de quatre-vingt-dix jours », un compte à rebours inacceptable pour les établissements soumis au code des marchés publics, ajoute la Fédération hospitalière de France. Sur le fond, préserver la capacité d’innovation et éviter la normalisation reste une revendication récurrente des acteurs de terrain. Alain Villez, conseiller technique à l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) déclare : « nous sommes attachés à une logique ascendante de créations de places, car il est important de ne pas tuer le rôle des associations ».

Direction(s), septembre 2012.