Les Agences régionales de santé maintiennent-elles le cloisonnement ? Janvier 2010

La conférence nationale de santé (CNS), dans un avis du 12 janvier 2010 sur quatre projets de décrets de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), critique l’ « insuffisance de transversalité » : « les démarches transversales sont de facto laissées à la bonne volonté des acteurs, alors qu’elles devraient âtre explicitement prévues ». Quant aux projets connus d’organigrammes des agences régionales de santé (ARS) et à la composition de leurs commissions, la CNS se déclare inquiète : selon elle, les ARS « semblent reconstituer en interne les cloisonnements antérieurs ». Concernant la composition du conseil de surveillance des ARS, l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), qui fédère vingt-cinq mille établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire, n’est pas satisfaite de la « faible présence des représentants des patients, des personnes âgées et des personnes handicapées : trois représentants sur vingt membres du conseil et trois voix sur vingt-trois (en tenant compte des droits de vote double de l’Etat). L’UNIOPSS souhaiterait avoir au moins sept voix, et questionne le mode de désignation des représentants des usagers : le projet de décret renvoie en effet cette désignation à l’ensemble du collège des représentants des usagers du système de santé, des personnes âgées et des personnes handicapées de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Lagedor.fr, 19 janvier 2010. www.annuaire-secu.com, 12 janvier 2010. www.uniopss.asso.fr, 7 janvier 2010.