L'EHPAD, un modèle en crise ?

C’est la question que soulève le rapport de Sylvie Desmarescaux, de la commission des affaires sociales du Sénat, sur le secteur médico-social, remis dans le cadre du plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Le reste à charge en établissement reste élevé (2 200 euros en moyenne), et les aides publiques, limitées, sont insuffisamment ciblées « sur les personnes qui en ont le plus besoin, leur conférant un caractère largement anti-distributif ». Ce niveau de prix élevé constitue une barrière à l’entrée en établissement. L’offre ne correspond pas toujours aux besoins de la population. Malgré l’augmentation du nombre de places ( 3%) entre 2003 et 2007, le taux d’équipement a baissé, passant sur cette période de 144/1 000 personnes âgées de plus de soixante-quinze ans à 133/1 000. Selon la Fédération de l’hospitalisation française, les places nouvelles sont créées majoritairement dans les départements disposant déjà d’un taux élevé d’équipement. Le rapport conclut que « les structures d’accueil des personnes âgées dépendantes sont très inégalement réparties sur le territoire et ne permettent pas de répondre aux besoins réels de la population ». Pour réorganiser l’offre médico-sociale en fonction des besoins locaux, les pouvoirs publics comptent sur les Agences régionales de la santé, ainsi que sur la création de plateformes diversifiées de services associant des prestations d’hébergement complet, d’accueil de jour et d’hébergement temporaire médicalisé, ainsi que des équipes intervenant à domicile.
Concernant la pris en charge à domicile, le rapport constate un reste à charge financier important, un manque « regrettable » de coordination entre les intervenants à domicile, une régulation « peu rationnelle » du secteur, et un système de tarification « mal adapté aux besoins des patients ».

www.senat.fr. Desmarescaux S. Rapport au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, tome III : médico-social. 4 novembre 2009.