Le secteur privé non lucratif : diversité et fragilité Octobre 2010

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 octobre 2010

Le secteur privé non lucratif publie les actes de son quatrième colloque parlementaire, tenu le 15 juin 2010. Pour Antoine Debout président de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs), qui fédère trois mille cinq cents adhérents représentant deux cent vingt-cinq mille lits et places, « le secteur privé non lucratif a toujours défendu avec vigueur et conviction ses valeurs d’humanisme et de solidarité. Ses intuitions en matière de gouvernance, de financement et de management sont saluées et valorisées ». Le privé non lucratif est la première force aux Etats-Unis et au Canada, rappelle Jean-Marie Fessler, professeur à l’Université de Stanford (Etats-Unis), mais reste peu connu du grand public en France. La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) modifie en profondeur le paysage sanitaire, social et médico-social. Les établissements participant au service public hospitalier (PSPH) font place aux ESPIC (établissements de santé privés d’intérêt collectif) et ESMSPIC (établissements sociaux et médico-sociaux privés d’intérêt collectif). Antoine Dubout souligne à la fois le dynamisme du secteur privé non lucratif, lié à la diversité, à l’engagement, à l’innovation, et sa fragilité : fragilité économique, les établissements privés non lucratifs étant peu capitalisés, fragilité liée à l’organisation en raison de la grande diversité des missions, et fragilité par rapport à l’Etat, « en conflit d’intérêts permanents » dans le domaine de la santé : à la fois prescripteur, régulateur, contrôleur, gestionnaire et employeur ».

La Gazette Santé-Social. Septembre 2010.