Le secret peut se partager (4)
Acteurs de l'écosystème Alzheimer
Le décret précise encore : « Le consentement exprès et éclairé de la personne âgée en risque de perte d’autonomie, de son représentant légal ou de la personne de confiance est recueilli après qu’elle a été dûment informée, par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée. Ce consentement porte sur : 1/ La liste nominative des professionnels de santé membres de la coordination clinique de proximité susceptibles d’être destinataires des informations (…) ; 2/ La liste nominative des professionnels et organismes chargés de la coordination territoriale d’appui et des assistants de service social susceptibles d’être destinataires des informations (…) ; 3/ La liste nominative des professionnels et organismes apportant des services de soins, d’aide et d’accompagnement à domicile (…) ; 4/ L’ensemble des informations (…) dont la personne autorise la transmission à un ou plusieurs professionnels ou organismes participant à sa prise en charge ou son suivi ; 5/Le cas échéant, l’hébergement des données de santé à caractère personnel auprès d’un hébergeur de données agréé (…). Le consentement est valable tant qu’il n’a pas été retiré par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée, dans la limite de la durée des expérimentations. »
Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d’informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.