Le rapport Dufeu-Schubert recommande d’anticiper la transformation du modèle des EHPAD pour accueillir des personnes atteintes de troubles cognitifs
Droit des personnes malades
Audrey Dufeu-Schubert, députée LREM de Loire-Atlantique, a remis le 16 décembre 2019 à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, son rapport intitulé Réussir la transition démographique et lutter contre l’âgisme. Cette mission lui avait été confiée par le Premier ministre Édouard Philippe le 18 juin 2019. Parmi les 86 propositions, elle préconise de « redonner une véritable place au domicile pour changer le regard sur le vieillissement ». Cette approche domiciliaire doit partir de l’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). « La Caisse des dépôts et consignations, dont le rôle est d’accompagner les grandes mutations de notre pays, doit impulser et financer un grand plan de transformation des EHPAD sous condition qu’ils deviennent des plateformes ou des incubateurs de ressources pour les personnes âgées dans la cité de manière élargie. La transition démographique aboutira à de grandes mutations et modifiera l’approche globale du vieillissement dans les territoires. Les objectifs et le suivi de ce grand plan de transformation devraient être encadrés et programmés dans le cadre d’une conférence triennale de la longévité pour garder la dynamique citoyenne et professionnelle amorcée par la mission de Dominique Libault. » Pour Audrey Dufeu-Schubert, ce plan devra souligner le besoin de « considérer l’individu comme un être en permanence responsable et désirant. Cette transformation pourra être impulsée par l’agence nationale d’appui à la performance (ANAP) sur la base d’un cahier des charges “politique” prévoyant qu’au lieu de vie (domicile ou institution) soit associé un « pack de services » sanitaires, médico-sociaux, et sociaux. Des personnes âgées devront absolument être associées à cette réflexion. Dans ce cadre, les EPHAD pourraient devenir des lieux ressources de proximité. Ils exporteront l’expertise gériatrique et ses prestations jusqu’au domicile des personnes âgées ainsi que sur les lieux d’habitat inclusif. » Dans la future loi grand âge et autonomie programmée pour l’année 2020, préconise le rapporteur, la transformation des EHPAD devrait aborder cette approche domiciliaire avec deux objectifs : financer un plan de transformation de l’offre pour la perte d’autonomie favorisant le soutien à domicile par la Caisse des dépôts et des consignations, et anticiper la transformation du modèle des EHPAD pour accueillir essentiellement des personnes atteintes de troubles cognitifs.
Dufeu-Schubert A. Réussir la transition démographique et lutter contre l’âgisme. Rapport réalisé à la demande d’Édouard Philippe, Premier ministre. 16 décembre 2019. https://sfgg.org/media/2019/12/re%CC%81ussir-la-transition-de%CC%81mographique-et-lutter-contre-l-a%CC%82gisme.pdf (texte intégral).