Le projet de loi sur le vieillissement : quelle place pour les services à domicile ? (3)

Daniel Zielinski, délégué national de l’UNCCAS (Union nationale des centres communaux d’action sociale), revendique que l’action des collectivités locales puisse « s’inscrire dans le cadre d’une politique gérontologique nationale fondée sur un renforcement de la solidarité nationale ». L’Assemblée des départements de France (ADF), quant à elle, revendique la décentralisation au profit des Conseils généraux de l’action sociale facultative des caisses vieillesse, afin d’intégrer les populations les moins dépendantes (groupes iso-ressources 5 et 6). Pour Jean-Pierre Hardy, responsable des politiques sociales à l’ADF, « cette question pourrait être réexaminée dans l’acte III de la décentralisation et dans la loi sur le vieillissement ». Les agences régionales de santé (ARS) doivent élaborer avec les départements un schéma régional pour la prévention : « on pourrait établir un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) tripartite, entre le service d’aide à domicile, le Conseil général et l’ARS ». Pour l’ADF, les économies que générerait l’assurance maladie par une meilleure coordination des acteurs doivent être déployées vers les services d’aide à domicile : « au lieu de viser une économie de deux milliards d’euros avec le parcours de santé des personnes âgées », comme le préconise le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), « il vaut mieux viser 1.5 milliard d’économie et consacrer le reste à faire de la prévention. Les plans d’aide APA (allocation personnalisée d’autonomie) au retour du domicile de la personne âgée après une hospitalisation seraient alors pris en charge par l’assurance maladie et non plus par les Conseils généraux. La personne âgée s’acquitterait du ticket modérateur. Le volet prévention peut être financé avec les fonds des caisses de retraite ou de la sécurité sociale pour permettre l’intervention d’un ergothérapeute, qui pourrait aider à aménager la salle de bains, à sécuriser le domicile. Bref, à mener une politique de prévention anticipatrice avant l’accident de santé ».

Le Journal du domicile, décembre 2012.