Le principe d’assentiment : sera-t-il intégré dans le droit français ?

Pour Emmanuel Hirsch, « il est désormais évident que les grands principes de l’éthique médicale doivent s’ajuster à des réalités humaines et sociales dont la spécificité et la complexité défiaient jusqu’à présent des règles par trop générales. Cette attention témoignée aux situations de vulnérabilité qui rendent parfois distants le concept d’autonomie et sa déclinaison à travers le principe de consentement, permet de faire évoluer de manière favorable les dispositifs indispensables à une approche juste d’autres réalités des maladies notamment neurologiques. Il pourrait désormais être intéressant d’intégrer cette notion d’assentiment à la réflexion attendue portant sur une prise en compte dans la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, des réalités de la perte d’autonomie s’agissant des maladies qui affectent la faculté de jugement. Cette évolution pourrait même avoir pour cadre la loi de santé publique annoncée pour 2014. Entre consentement au soin et refus du soin, une approche attentionnée, en situation et tenant compte des préférences de la personne, procédant d’une sollicitation de son assentiment, semble nous ouvrir à une dimension plus exigeante du concept de respect de la personne dans sa dignité. »

www.espace-ethique-alzheimer.org/encarts_details.php?n=327&e=3, décembre 2013.