Le financement de la dépendance : un enjeu électoral ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
21 janvier 2016

Faut-il un cinquième risque ? [en plus des risques maladie, accidents du travail et maladie professionnelles, vieillesse et veuvage, famille, gérés par les quatre branches de la Sécurité sociale] s’interroge Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie. Comment le financer ? Grâce à une protection obligatoire associée à une protection complémentaire ? Ou une protection volontaire ? Pour la secrétaire d’État, le débat autour du cinquième risque est devenu inéluctable. Il s’agissait d’une promesse abandonnée de Nicolas Sarkozy en février 2012, rappelle Frédéric Cazenave, du Monde. « L’élection présidentielle de 2017 doit être l’occasion de porter un grand débat sur l’autonomie, une sorte de conférence de consensus intégrant les citoyens, pour trancher cette question du financement », déclare Laurence Rossignol. « À mon sens, il vaut mieux faire davantage appel à la solidarité nationale, donc à l’impôt, pour renforcer l’APA [allocation personnalisée d’autonomie], sinon c’est l’assurance individuelle qui prendra du poids. Or un système assurantiel est source d’inégalités. » « Pour diminuer le coût supporté par les ménages, il faut mutualiser la charge financière au niveau de l’ensemble des Français et non sur les seuls atteints de perte d’autonomie. Cela passe soit par une hausse des prélèvements obligatoires, soit en rendant l’assurance dépendance obligatoire. Il faudrait dans ce cas que la puissance publique régule le marché et décrive un contrat type. Mais si rien n’est fait, c’est le patrimoine des personnes dépendantes et de leur famille qui sera davantage utilisé à l’avenir », explique Roméo Fontaine, maître de conférences à l’université de Bourgogne et chercheur associé à la Fondation Médéric Alzheimer.