Le droit au soulagement de la douleur : une obligation humaniste
Acteurs de l'écosystème Alzheimer
« D’une obligation faite aux médecins et aux établissements de santé, le soulagement de la douleur est devenu un droit du patient avec la loi du 4 mars 2002. C’est un droit subjectif de la personnalité qui impose au médecin les obligations de résultat de prévention, d’évaluation, de prise en compte de la douleur et l’obligation de moyen de traitement de la douleur. Cette dernière obligation est tempérée par la liberté de prescription », écrit Clément Cousin, doctorant à l’Institut de l’Ouest-Droit et Europe de l’Université de Rennes-I. « Pour assurer une sécurité juridique aux praticiens, il est impératif que ceux-ci renseignent scrupuleusement le dossier médical. Les protocoles relatifs à la douleur sont aussi très utiles. Mais ceux-ci ne dispensent pas d’adapter la prise en charge au patient. En somme, la prise en compte de la douleur par le médecin est une obligation humaniste ».
Cousin C. Du droit du patient de recevoir des soins antalgiques à l’obligation du médecin de prendre en charge la douleur. Médecine et droit, 13 juin 2012. www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1246739112000620.