Le droit à l’autonomie

Marie-Élisabeth Baudoin, maître de conférences en droit public à l’Université Clermont-Auvergne (EA 4232) et Nicolas Kang-Riou, chargé de cours à l’Université de Salford (Royaume-Uni), observent que la protection de l’autonomie des personnes âgées vivant avec des problèmes cognitifs se heurte à différents obstacles. Le premier est celui d’une définition commune de la notion d’autonomie qui soit respectueuse des droits de l’Homme. Or l’analyse des textes régionaux et internationaux, notamment la Convention européenne des droits de l’Homme et la Convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées, révèle une différence de conception de l’autonomie. Alors que la Cour de Strasbourg semble ne pas vouloir trancher le dilemme entre le droit à la liberté de la personne et le droit d’être protégée contre elle-même, le Comité onusien des droits des personnes handicapées invite à privilégier la liberté des personnes vulnérables, en insistant sur la notion d’accompagnement, au prix d’oublier parfois la dimension protectrice. « Ce premier obstacle, qui renvoie plus profondément au choix entre différentes conceptions du rapport de l’homme à son entourage et à autrui, en engendre un second : la difficulté pour les États de se conformer au droit international des droits de l’Homme. C’est ainsi que certains États, comme le Royaume-Uni, apparaissent comme avant-gardistes en tentant de faire prévaloir la prise en compte de la volonté et des préférences de l’individu et en diminuant le rôle des mécanismes substitutifs de la volonté. En distinguant capacité mentale et capacité juridique, le Mental Capacity Act anglais de 2005 trace les contours d’une législation “dementia-friendly” (respectueuse de la démence), mais il n’est pas non plus exempt de difficultés dans sa mise en œuvre. »

Baudoin ME et Kang-Riou N. Vers un droit à l’autonomie des personnes vivant avec la maladie d’Alzheimer. Gérontologie et société 2017 ; 40(3) : 45-59. Octobre 2017. www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe-2017-3-page-45.html.