Le Conseil d’État confirme le déremboursement des médicaments anti-Alzheimer

Le Conseil d’État avait été saisi fin juillet 2018 par la Fédération des centres mémoire, l’association France Alzheimer et six sociétés savantes et organisations professionnelles de gériatrie, neurologie et neuropsychiatrie, demandant que les médicaments contre la maladie d’Alzheimer soient à nouveau remboursés par l’assurance maladie. Elles contestaient la décision du ministère de la Santé, annoncée le 1er juin 2018, de mettre fin à partir du 1er août 2018 au remboursement de quatre médicaments jugés inefficaces après évaluation par la Haute Autorité de santé (HAS). En octobre 2016, la commission de transparence de la HAS, qui évalue les traitements en vue de leur remboursement, avait jugé que ces médicaments avaient un intérêt médical insuffisant pour justifier leur prise en charge, ainsi que des effets indésirables potentiellement graves. Le Conseil d’État a débouté les requérants : le ministère de la Santé n’a « pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en jugeant insuffisant le service médical rendu par ces spécialités (…) et en décidant de les radier pour ce motif de la liste des médicaments remboursables. » Ces quatre médicaments Aricept (Eisai), Ebixa (Lundbeck), Exelon (Novartis) et Reminyl (Janssen-Cilag), ainsi que leurs génériques, étaient remboursés à 15% par l’assurance maladie, ce qui représentait un coût d’environ 90 millions d’euros en 2015. Les organisations qui avaient saisi le Conseil d’État accusaient la HAS de partialité, mais la plus haute juridiction administrative a estimé au contraire que la procédure n’avait pas été « entachée d’irrégularités ».

CE n°422672, 16 décembre 2019. www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2019-12-16/422672 (texte intégral).