Le bénévolat, une prestation de travail à titre gratuit ?

Dans un guide sur les droits des bénévoles et du soutien au bénévolat, le ministère des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative propose la définition suivante : « le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit à titre gratuit une prestation de travail pour une personne ou un organisme. Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants : le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…). Le bénévole n’est soumis à aucun lien de subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure, ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité »,

Le Guide. Les droits des bénévoles. Le soutien au bénévolat. Ministère des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Le_Guide_Benevolat_2013_2014_basse_def.pdf(texte intégral).