La responsabilité des travailleurs sociaux, de Sylvie Hennion
Société inclusive
Pour Sylvie Hennion, Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Rennes 1 et administrateur de l’Association régionale du travail social de Bretagne, la responsabilité du travailleur social est l’expression de la complexité de son métier. Elle dépend des conditions d’exercice du travail social dans les établissements ou services de droit privé ou de droit public. La responsabilité du travailleur social peut être engagée lorsqu’il n’a pas respecté les obligations issues de son contrat de travail ou du cadre statutaire de la fonction publique. Plus rarement, le travailleur social, qui assume souvent un métier à risque, peut se retrouver confronté à une inculpation pénale pour des actes graves commis durant ses fonctions. Enfin, l’activité déployée par le travailleur social peut créer un préjudice à une personne prise en charge par un établissement ou à une personne tiers au service concerné. Dans ce cas, il s’agit d’apprécier la responsabilité qui découle de ce fait préjudiciable.
Editions ASH, août 2009.
Veille presse : Michèle Frémontier et Paul-Ariel Kenigsberg
Rédaction de la revue de presse : Paul-Ariel Kenigsberg
Editorial : Jacques Frémontier