La maltraitance peut être un crime

Jill Manthorpe, directrice de l’unité de recherche sur les travailleurs sociaux au King’s College de Londres, et Kritika Samsi, chercheur associé, étudient la mise en œuvre du Mental Capacity Act de 2005, une loi établissant un cadre de référence clair pour la prise de décision concernant les personnes juridiquement incapables. Pour les auteurs, cette loi a amélioré la confiance et les compétences des professionnels dans ce domaine délicat, et apporté de nouveaux droits pour les personnes en incapacité en termes d’accès à la justice, le texte considérant la maltraitance (ill-treatment) ou la négligence volontaire (wilful neglect) comme un crime. Cette criminalisation de la maltraitance a eu plusieurs conséquences. La couverture médiatique des procès a montré que les personnes atteintes de démence peuvent avoir accès à la justice ou que d’autres peuvent le faire à leur place. Les reportages informent le public, les personnes malades et leurs aidants que les comportements maltraitants ne sont pas seulement des « mauvaises pratiques », mais peuvent être considérés comme des actes criminels. Un cinquantaine de procès ont eu lieu. Aucun suivi n’a été fait de ces procès. Les auteurs estiment que cela devrait être de la responsabilité du gouvernement. Par ailleurs, le caractère potentiellement criminel de la maltraitance reste largement ignoré par les professionnels. Les personnels des services de protection juridique des majeurs constituent une ressource clé pour suggérer des réponses appropriées aux situations rencontrées et collaborer avec la police pour établir s’il y a crime ou non. Pour les auteurs, la criminalisation du comportement de maltraitance pourrait être le seul moyen de faire cesser certains actes. La personne condamnée aura un casier judiciaire, auquel les futurs employeurs devraient avoir accès. On sait encore peu de choses sur la façon dont les services locaux de protection juridique, les organisations de soutien et la police coopèrent pour accompagner les personnes vulnérables, qu’il y ait eu procès ou non, et sur les suites des décisions de justice.

Manthorpe J et Samsi K. Mental capacity: the force of law. J Dementia Care 2012 ;  20(4) : 13-13. Juillet-août 2012.