La maltraitance et son contraire

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 juin 2009

Il y a des mots qui ne se définissent clairement que par leur contraire. Prenons, par exemple, un nouveau venu, le mot « bientraitance ». L’Agence nationale d’évaluation de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) la définit comme « une démarche collective pour identifier l’accompagnement le meilleur possible pour l’usager, dans le respect de ses choix et dans l’adaptation la plus juste à ses besoins » (www.anesm.sante.gouv.fr , juillet 2008). La bientraitance ne pourrait-elle donc être que « collective » ? Les individus ne seraient-ils en aucun cas concernés par un tel concept ? La même agence, s’inscrivant dans le sillage du Conseil de l’Europe, se penche sur la maltraitance : « Tout acte ou omission commis par une personne s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne, et/ou compromet gravement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière » (AD-PA , mars avril 2009 ;Soins Gérontologie , mai-juin 2009). Est-ce un hasard si le 15 juin n’a pas été proclamé Journée internationale de la bientraitance, mais tout justement de lutte contre la maltraitance ? 
La maltraitance elle-même, disent certains avocats, est loin de se prêter à une définition aussi claire, même si la formulation en est complexe, « tant il est difficile de rendre compte objectivement des ressentis et des situations de souffrance individuelle, voire intime, de la personne âgée ou handicapée dépendante d’une autre personne dans les actes de la vie quotidienne ». Et de nous expliquer qu’en l’état actuel de la jurisprudence, un établissement ne peut pas invoquer l’insuffisance de ses moyens pour justifier ses pratiques (AD-PA et Soins Gérontologie , op.cit.).
La maltraitance, il faut donc, avant toute chose, apprendre à la regarder en face. A en recenser sans tabou tous les cas. A les analyser.
« L’essentiel des cas de maltraitance a lieu à domicile. Remédier à ces situations ne passe pas forcément par le circuit judiciaire, mais par l’écoute et la médiation », rappellent les organisations spécialisées. Le moment est venu de « dire à une majorité de maltraitants qu’ils ne sont pas des criminels en puissance, mais des personnalités fragiles ou fragilisées, qu’il est possible d’expliquer leurs gestes et leurs attitudes par l’analyse et l’information, d’en démonter les mécanismes et d’éviter la récidive ». Surtout pas de « jugement hâtif réducteur » ! Face à des situations aussi difficiles que le grand handicap ou certains troubles du comportement, il est souvent nécessaire « qu’une distance soit mise entre les deux protagonistes du drame de la maltraitance potentielle » (www.afbah.org ,www.agevillagepro.com , 2 juin). 
Mais comment combattre la maltraitance ? 
Acte un : lever le tabou, libérer la parole. Un an après sa création, le numéro national 3977 permet aux victimes et à tout citoyen de signaler les cas de maltraitance dont il a connaissance. Tous les départements sont maintenant couverts. L’association Alma France couvre soixante-dix-sept départements et reçoit en moyenne cent trente appels par jour, un quart concernant des situations en établissement (Secrétariat d’Etat à la Solidarité, 13 mai ; www.agevillage.com , 18 mai).
Acte deux : informer. Une nouvelle campagne de communication sur le 3977 a été lancée dans la presse senior et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Aux Etats-Unis, un film de quinze secondes, mettant en scène l’acteur William Mapother (Lost, Prison Break, Criminal Minds), a été projeté dans sept cents salles de cinéma. « La prise de conscience du grand public est un premier pas important pour réduire la maltraitance, la négligence et l’exploitation des personnes âgées », a déclaré Kathleen Sebelius, Secrétaire à la Santé (www.newswise.com www.ncea.aoa.gov , 26 mai).
Acte trois : surveiller, contrôler. 80% des contrôles réalisés par les directions départementales de l’action sanitaire et sociale sont des contrôles-surprise dans les établissements médico-sociaux. Un diagnostic bientraitance sera établi chaque année dans chacun d’entre eux par concertation entre les professionnels et les familles, à l’aide d‘un questionnaire d’auto-évaluation (secrétariat d’Etat à la Solidarité, www.agevillage.com ,op.cit.). En Ecosse, deux commissions d’inspection du système de soins et de santé mentale ont visité trente maisons de retraite et se sont entretenues avec mille trois cents résidants. Leur rapport s’intitule « Remember, I’m still me » (« Rappelez-vous, je suis encore moi »). Un réveil brutal », s’est exclamée la ministre de la Santé publique. Très peu de résidants bénéficient d’un suivi annuel par le médecin généraliste. La moitié d’entre eux ne sortent jamais. Dans neuf établissements sur trente, les médicaments, dont la prescription est rarement revue, sont cachés dans la nourriture ou la boisson, ce qui est illégal. Un tiers des dossiers ne font aucune mention de l’histoire de vie de la personne (www.newsvote.bbc.co.uk , 28 mai).
Acte quatre : former. Près de la moitié des départements ont déjà organisé ou programmé des Assises de la bientraitance. Dix mille exemplaires de la recommandation de l’Agence nationale d’évaluation (ANESM) « La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » seront adressés aux directions départementales de l’action sanitaire et sociale. L’Agence organisera à l’automne prochain dix ateliers inter-régionaux de formation pratique à ces recommandations. L’objectif est de former 100% des cadres à une culture de la bientraitance. Un référentiel de formation adapté aux besoins des établissements sera élaboré (secrétariat d’Etat à la Solidarité et www.agevillagepro.f r , op.cit. ;www.agevillage.com , 18 mai ; Sénat, Question n°05971 de M. Rainaud, JO du 21 mai). 
Dans le cadre du programme MOBIQAL (Mobilisation pour la qualité des soins), la Direction générale de la Santé et la Société française de gériatrie et gérontologie (SFGGG) ont mis au point la trousse Bientraitance, destinée à éviter la maltraitance institutionnelle. Cette boîte à outils sera présentée par des formateurs régionaux et diffusée par chaque comité de pilotage local. Elle propose dix recommandations-phares : repérer et respecter autant que possible les choix des résidants, maintenir un environnement olfactif agréable, favoriser un environnement sonore « signifiant », faire sortir les résidants en extérieur au moins une demi-heure par semaine, respecter autant que possible la liberté de circulation de chacun, limiter à douze heures maximum le délai entre le dîner et le petit déjeuner, annoncer un délai et le respecter, définir un temps minimal pour la toilette, évaluer régulièrement le degré de satisfaction des familles et des résidants, désigner un professionnel référent chargé du recueil des plaintes et de leur suivi (www.agevillagepro.com , www.mobiqal.fr , 2 juin). 
Pour Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, il est également fondamental d’accompagner et de former les aidants familiaux. Un cahier des charges type va formaliser leur formation à la relation d’aide, à la communication non verbale et à la « manutention » (Réciproques , mars 2009).
La formation des bénévoles, qui exercent une activité régulière dans le monde associatif, s’impose enfin comme un nouvel impératif. En y contribuant par son soutien technique et financier, le Haut commissariat aux Solidarités actives accorde aux bénévoles une forme de reconnaissance collective de leur engagement libre et gratuit au service de l’intérêt général. Neuf millions d’euros seront consacrés aux actions de formation que les associations organisent à destination de leurs bénévoles, en complément des aides des Conseils régionaux et généraux (Assemblée nationale, question 43677 de P. Bourguignon, JO du 9 juin).
Mais le véritable secret de la bientraitance, ce sera sans doute le nouveau regard que de plus en plus de bien portants, de bien vivants, de bien conscients, de bien souvenants portent désormais sur les moins bien portants, moins bien vivants, moins bien conscients, moins bien souvenants que sont les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. 
Et d’abord parce que certaines d’entre elles s’emparent désormais de la parole. Dix ans après un diagnostic précoce, Marcel Brasey construit son rôle de « sur-vivant », en abandonnant celui de « victime présumée » ; il multiplie les contacts et échanges avec d’autres « malades » (mot qu’il récuse), créant ainsi un sentiment fort d’appartenance à un groupe de partage de connaissances (Actes du colloque « La maladie d’Alzheimer, un défi social », Paris, 5 juin). Richard Taylor, psychologue diagnostiqué il y a six ans, publie sa quinzième lettre sur son blog « J’ai une obligation envers moi-même et envers les autres, écrit-il, pour parler haut et fort et témoigner de mon expérience, de ce que je ressens et de ce qui m’inquiète. Si je ne le fais pas, qui saura ce que c’est que d’être atteint de la maladie d’Alzheimer ? » (www.richardtaylorphd.com , www.alzfdn.org , mai 2009). 
Jacques Frémontier
Journaliste bénévole