La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été promulguée
Droit des personnes malades
Le président de la République a promulgué la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Cette loi est à l’initiative de la sénatrice Jocelyne Guidez (Union centriste) et plusieurs de ses collègues. Le texte prévoit l’inscription obligatoire de la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle des aidants dans le champ de la négociation collective de branche en entreprise. L’expérimentation de relayage est étendue aux agents médico-sociaux publics. Ce dispositif a pour objectif de fournir du répit à l’aidant, par un accompagnement continu à domicile, plusieurs jours consécutifs, par un même intervenant professionnel. Le texte permet aussi aux conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de soutenir des actions d’accompagnement des aidants, grâce à des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Enfin, la loi prévoit l’identification du proche aidant ou de sa personne de confiance dans un volet dédié du dossier médical partagé (DMP) afin de renforcer l’information et le suivi.
Loi no 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Version consolidée au 19 juin 2019. JORF no 0119, 23 mai 2019. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038496095 (texte intégral). Hospimédia, 23 mai 2019. Sénat. Reconnaissance des proches aidants. 23 mai 2019. www.senat.fr/espace_presse/actualites/201810/reconnaissance_des_proches_aidants.html.