Instruments d'évaluation de la dépendance et de la charge en soins : vers une nouvelle gouvernance

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 novembre 2009

Les outils PATHOS (évaluation de la charge en soins pour les résidents d’établissements d’hébergement, servant de base à la Caisse nationale d’assurance maladie pour les allocations budgétaires des établissements) et AGGIR (évaluation de la dépendance pour l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie aux personnes âgées dépendantes), permettent de répartir près de vingt-quatre milliards d’euros. Ils devraient être à l’avenir gouvernés collectivement avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNAMTS), la direction générale de l’action sociale (DGAS), les fédérations professionnelles médicales et juridiques avec un comité scientifique et technique restreint pour permettre la réévaluation effective des points AGGIR et PATHOS en fonction des évolutions des politiques publiques.
Au plan technique, le modèle PATHOS comprend un thésaurus de cinquante états pathologiques représentant 98% des situations cliniques rencontrées en gériatrie, et douze profils de soins, chaque état pathologique repéré étant caractérisé par un profil et un seul. La cotation P2, par exemple, représente un profil de « soins de prise en charge psychiatrique continue, soutien psychothérapique ». Jean-Marie Vetel a annoncé l’évolution de la codification, avec la suppression d’un score cognitif MMSE (mini-mental state examination) à 19 pour cette cotation P2. Sans score MMSE, la cotation pourra être effective « pour tout malade pouvant tirer parti d’un bénéfice de stimulation cognitive et de lutte contre les désapprentissages ». Une réflexion est en cours pour l’évaluation et le financement de la charge en soins pour les unités d’hébergement renforcé (UHR) et les pôles d’activités et de soins Alzheimer (PASA).

www.agevillagepro.com, 1 décembre 2009.