Insanité d'esprit dans la maladie d'Alzheimer

Dans l’affaire opposant des héritiers de sang à un assureur à propos de l’annulation de la modification d’une clause relative au bénéficiaire de contrats d’assurance-vie, d’une donation et d’un testament, la Cour de cassation a arrêté le 6 janvier 2010 :
« Attendu qu’ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que Monsieur M., présentait selon les rapports médicaux de son médecin traitant et de l’expert psychiatre désigné dans le cadre de la procédure de protection d’incapable majeur, une altération de ses capacités physiques et intellectuelles de type maladie d’Alzheimer à compter de l’année 2000, la Cour d’appel a souverainement estimé au vu des rapports médicaux que Monsieur X. était insane d’esprit au moment où il a signé les avenants aux contrats d’assurance-vie, la donation et le testament olographe ; que le moyen n’est pas fondé ».

Droit civil, Testaments et successions. Alzheimer et insanité d’esprit. Mars 2010.