Indicateurs qualité des établissements de santé : information du grand public Juillet 2010

Selon une instruction de la direction générale de l’hospitalisation du 9 juin 2010, les établissements de santé ont jusqu’au 21 août pour rendre publics cinq indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IPAQSS) : la tenue du dossier anesthésique, le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation, le dépistage des troubles nutritionnels, la traçabilité de l’évaluation de la douleur, la tenue du dossier patient (présence d’un document médical relatif à l’admission ; examen médical d’entrée renseigné ; rédaction des prescriptions médicamenteuses établies pendant l’hospitalisation ; courrier de fin d’hospitalisation ou compte-rendu comprenant les éléments nécessaires à la coordination en aval ; rédaction d’un traitement de sortie ; dossier organisé et classé ; éléments de la prise en charge). En cas de non-respect de cette obligation d’information du public au niveau local, un décret du 30 décembre 2009 demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de prendre les mesures appropriées, notamment des sanctions financières.

www.has-sante.fr, 22 juin 2010. www.agevillagepro.com, 28 juin 2010. lagedor.fr, 29 juin 2010.