Impayés (1)

À Créteil (Val-de-Marne), une femme de quatre-vingt-seize ans, malade d’Alzheimer va perdre son appartement. Le syndic va le vendre aux enchères à cause de charges impayées.14 000 euros de dette. Sa fille a tenté de nombreuses démarches, en vain. France 3 Paris a consacré un reportage à cette situation. Une vidéo est téléchargeable sur YouTube.

Les maisons de retraite font face à une augmentation des impayés. En janvier 2013, un établissement de Chaville (Hauts-de-Seine) avait physiquement expulsé une résidente qui avait accumulé plus de 40 000 euros d’arriérés. À Cestas (Gironde), la Chambre régionale des comptes d’Aquitaine-Poitou-Charentes a décidé au contraire de placer le restant dû de deux résidents, d’un montant de 22 euros, à la charge du comptable de l’établissement. Pour la première résidente, le comptable a commis une faute en incitant sa direction à émettre des titres de recette à l’encontre des descendants de la pensionnaire, alors que certains étaient insolvables. Dans le second dossier, le titre de recette était émis au nom de la fille de la résidente, alors qu’il ne pouvait l’être qu’au nom de la pensionnaire. Pour Agevillage, « le jugement rendu par la Chambre régionale des comptes a valeur d’exemple et d’avertissement à l’attention des gestionnaires des maisons de retraite publiques. Le comptable pris en faute en est aujourd’hui de ses deniers personnels. Les textes lui permettent de demander une remise gracieuse au ministère de l’Économie et des finances ».

www.youtube.com/watch?v=mPuVyb-QwxM&feature=player_detailpage, France 3 Paris, 4 mars 2013. www.agevillagepro.com, 26 février 2013. www.sudouest.fr, 20 février 2013. Chambre régionale des comptes d’Aquitaine-Poitou-Charentes. 6 février 2013. Jugement de débet n° 2012-0030.

www.ccomptes.fr/content/download/53064/1414765/version/1/file/JF00131786_JF_INTERNET1.pdf (texte intégral).