Immigrés âgés
Droit des personnes malades
L’Assemblée nationale a voté de nouvelles facilités d’acquisition de la nationalité pour certains immigrés âgés. Cette mesure, qui cible notamment plus de deux cent mille chibanis (vieux, anciens, sages, en arabe algérien) s’inspire d’une des propositions du rapport, voté à l’unanimité, d’une mission d’information parlementaire sur les immigrés âgés. La version votée dans l’hémicycle et proposée par le rapporteur Martine Pinville ajoute une condition d’âge : être âgé de soixante-cinq ans à la date de la demande. L’objectif est notamment d’éviter que la mesure ne s’applique à des étrangers beaucoup plus jeunes « pour lesquels il n’apparaît pas justifié de créer une voie spécifique d’acquisition de la nationalité française ». L’amendement précise aussi, entre autres, que la résidence en France doit être régulière et habituelle pour écarter du bénéfice de ce nouveau mode d’acquisition de la nationalité les étrangers en séjour irrégulier ou qui ne résideraient qu’occasionnellement sur le territoire.
www.lefigaro.fr, 11 septembre 2014.