Imagerie cérébrale : quelle utilisation en justice ? (2)

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) estime que si, depuis une quinzaine d’années, « les progrès de la neuro-imagerie ont permis d’extraordinaires avancées dans le domaine des neurosciences », « ces technologies lancent un défi et provoquent des  tensions d’ordre éthique, philosophique, juridique et social, car elles répondent partiellement aux interrogations métaphysiques que l’homme s’est posé tout au long de son histoire sur la pensée, la conscience, la mémoire, les émotions, la liberté, la responsabilité et le libre arbitre». En France, la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 a élargi l’usage de l’imagerie cérébrale à l’expertise judiciaire, lui conférant « une force probante forte », qui « renforce les risques de dérives tels l’usage à l’embauche ou par les compagnies d’assurances », estime l’OPECST, qui recommande de « préciser, voire supprimer, la possibilité d’utiliser l’imagerie cérébrale en justice ; renforcer la protection des personnes contre les  discriminations fondées sur les techniques d’imagerie cérébrale par une disposition du code civil ;  clarifier le régime juridique des sanctions applicables en cas de non-respect de ces dispositions ». Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est « totalement en phase avec cette idée », déclare Ali Benmakhlouf, professeur de philosophie, co-rapporteur avec le neurologue Yves Agid d’un avis que le CCNE rendra prochainement sur la question. L’OPECST recommande également, pour les personnes acceptant de se soumettre à des traitements ou recherches concernant l’imagerie cérébrale, de préciser la notion de « consentement éclairé pour les patients atteints de troubles légers du comportement ».

Le Monde, 10 mars 2012. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Document provisoire. Rapport sur l’impact et les enjeux des nouvelles technologies d’exploration et de thérapie du cerveau. 7 mars 2012. www.assemblee-nationale.fr/13/cr-oecst/rapport_cerveau_provisoire.pdf (texte intégral).