Hypertension artérielle sévère : retirée de la liste des ALD

Depuis le 24 juin 2011, selon un décret signé par François Fillon, alors Premier ministre, l’hypertension artérielle (HTA) sévère, l’un des facteurs de risque de démence, n’ouvre plus droit à une prise en charge à 100% au titre d’une affection de longue durée (ALD), au motif qu’elle n’est pas une pathologie avérée mais un simple facteur de risque. Trois associations [le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), la FNATH (Association des accidentés de la vie) et l’Alliance du Cœur]ont demandé au Conseil d’État d’annuler le décret, « pour excès de pouvoir ». Elles viennent d’être déboutées. Dans ses attendus, le Conseil d’État ne se prononce pas le fait que l’HTA sévère soit une maladie ou un facteur de risque, mais uniquement sur le bien-fondé du décret. Il estime ainsi que « le Premier ministre a pu légalement prendre la mesure de suppression attaquée ». Pour le CISS, « la crise économique ne peut justifier que l’on sanctionne les personnes malades en minorant leur prise en charge par l’Assurance-maladie », et demande à Marisol Touraine de réintégrer la HTA dans la liste des ALD. Le blog du Collectif Indépendance des chercheurs écrit : « Ce n’était pourtant pas très difficile de retirer ou, du moins, suspendre le décret dont le Conseil d’État vient de confirmer la validité, excipant des prérogatives gouvernementales. L’hypertension artérielle de longue durée, souvent héréditaire, touche plus de quatre millions de Français. Quelle est aujourd’hui la valeur de l’être humain dans notre société, au vu de ce genre de mesures prétendument « économiques » et de « bonne gestion » ? Les cardiologues craignent que le recul de la prise en charge ne conduise les malades à moins bien suivre leur traitement. La Fédération française de cardiologie, la Société française de cardiologie et l’Alliance du cœur déplorent une décision qui va, selon elles,  « augmenter de plus de 30% » les frais médicaux restant à la charge des patients concernés, et donc réduire la capacité des personnes n’ayant pas de mutuelle à suivre leur traitement. « Cela révèle un manque de compréhension de la situation et une volonté de faire des économies à court terme, estime Claire Mounier-Véhier, vice-présidente de la Fédération française de cardiologie. Pour nous, l’hypertension, quand elle est élevée et se complique d’une atteinte à d’autres organes, cesse d’être un facteur de risque pour devenir une maladie. Nous estimons ainsi que 60% des hypertendus en France sont concernés ».

www.lequotidiendumedecin.fr, http://science21.blogs.courrierinternational.com/, 31 octobre 2010. CISS, Alliance du cœur, FNATH. www.senioractu.com, 12 novembre 2012. http://actu-politique.info/hypertension-le-cri-d-alarme-des-cardiologues-t8555.html, 1^er novembre 2012. Conseil d’État. ECLI : FR : CESSR : 2012 :352210.20121026, 26 octobre 2012. http://arianeinternet.conseil-etat.fr/  (texte intégral). Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011.  JO du 26 juin 2011.www.legifrance.gouv.fr/ (texte intégral).