Haute autorité de santé : ce que la loi HSPT change
Droit des personnes malades
La loi Hôpital, patient, santé, territoires (HPST) enrichit les missions de la Haute autorité de santé (HAS). Elle évaluera tous les programmes d’éducation thérapeutique mis en oeuvre au niveau local après autorisation des Agences régionales de la santé. Les dispositifs d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et de formation médicale continue (FMC) sont désormais remplacés par le développement professionnel continu (DPC), dont des décrets détermineront les modalités. La HAS gardera un rôle de soutien, d’apport méthodologique et de développement des collèges professionnels.
La Lettre de la HAS n°19, novembre-décembre 2009.