Géolocalisation Avril 2009

Selon Vincent Rialle, maître de conférences à l’Université Joseph-Fourier et responsable de l’unité fonctionnelle Alzheimer, technologie et méthodes d’intervention sanitaires et sociales du CHU de Grenoble, les dispositifs de géolocalisation des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer suscitent une vive inquiétude sur fond de dilemme sociétal entre deux principes : respect des libertés fondamentales et devoir médico-social d’assistance aux grands malades. « Faut-il s’autoriser à équiper un malade à risque de disparition, mais en risquant du même coup une dérive techniciste d’hypersurveillance, ou s’en tenir à une surveillance humaine sans aide technique, incertaine dans les cas lourds et sourde aux voies d’innovation dans les pratiques gérontologiques ouvertes par les nouvelles technologies ? », s’interroge-t-il. Il propose de sortir de ce dilemme éthique par une harmonisation des acteurs, des organismes et des ressources qui en possèdent collectivement la clé : selon lui, la Haute autorité de santé (HAS) devrait mettre en place une reconnaissance du caractère de « dispositif médical » des systèmes de géolocalisation ; cette reconnaissance passe par le développement d’une méthode d’évaluation du service rendu à la collectivité, méthode qui pourrait être agréée par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Selon Vincent Rialle, l’ensemble des instances relevant de la santé publique en France devrait se mobiliser pour apporter une réponse cohérente et coordonnée au dilemme d’usage posé par la géolocalisation ; la coordination des travaux inter-instances au niveau national pourrait être assurée par le nouvel espace éthique ; l’usage par les familles et aidants naturels des systèmes de géolocalisation ne devrait être autorisé que sur prescription médicale, avec suivi, afin de renforcer la protection des personnes en garantissant une supervision neutre vis-à-vis des fournisseurs de dispositifs.

Neurologie Psychiatrie Gériatrie. Rialle V. La géolocalisation de malades de type Alzheimer : entre urgence sociosanitaire et dilemme sociétal. Avril 2009.