Financement de la perte d'autonomie : le budget de la CNSA pénalisé par la crise

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé par quarante-neuf voix contre vingt-sept le budget prévisionnel 2010, qui s’élève à 18.5 milliards d’euros, dont 8.2 milliards pour le financement des établissements et service médico-sociaux pour les personnes âgées. Le budget de la CNSA est pénalisé par la crise économique. Si les crédits de la CNSA sont issus à 80% de l’assurance maladie, les ressources spécifiques de la CNSA pour la dépendance, collectées auprès des ménages et des employeurs (contribution solidarité autonomie et contribution sociale généralisée) ont reculé de près de 4% en 2009, passant de 3.42 à 3.29 milliards d’euros, et aucun rebond n’est prévu l’an prochain (3.31 milliards). Face à cette atonie des recettes, les dépenses progressent, elles, à un rythme élevé : l’allocation personnalisée d’autonomie, distribuée à 1.1 million de personnes dépendantes, coûtera 5% de plus en 2009 (5.1milliards d’euros) et 5.5% de plus en 2010 (5.4 milliards d’euros). La prestation de compensation du handicap, qui bénéficie à soixante-dix mille personnes handicapées, affiche une progression beaucoup plus forte : 47% (0.825 milliard) en 2009 et 38% (1.1 milliard) en 2010. Les représentants des associations, des Conseils généraux, des syndicats et des fédérations d’établissement ont exprimé leurs critiques contre la restitution, dès 2009, de cent cinquante millions d’euros non consommés à l’assurance maladie. L’association AD-PA (association des directeurs au service des personnes âgées) a une nouvelle fois accusé l’Etat de « détourner des crédits issus de la journée de solidarité », et le Parti socialiste a dénoncé le « désengagement de l’Etat du financement de (APA) »: faute de recettes « dynamiques » pour la CNSA, les départements sont obligés de financer une part croissante de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA : de 67.1% en 2008 à 71.5% prévus en 2010). Le Parti socialiste déplore également le report de la réforme de la prise en charge de la dépendance.

www.cnsa.fr, 12 novembre 2009. Les Echos, 17 et 19 novembre 2009. Actualités sociales hebdomadaires, 18 novembre 2009. www.agevillagepro.com, 16 novembre 2009.