Financement de la perte d’autonomie

Le conseil de la Caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (CNSA) a approuvé son budget initial pour 2016 à 23.1 milliards d’euros (+1.1% par rapport à 2015). La caisse “bénéficiera du versement intégral de la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie)”, estimée à 726.5 millions d’euros, ce qui “permettra de financer l’entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement sous ses différents aspects” (réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie [APA] et mesures de prévention). “Par ailleurs, l’article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 prévoit qu’une nouvelle recette – une fraction des contributions sociales sur les revenus du capital – soit allouée en lieu et place de la fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution des régimes obligatoires d’assurance vieillesse, pour des raisons de conformité juridique aux règles de l’Union européenne”. Cette évolution interviendra après le vote du PLFSS 2016, à l’occasion d’un budget rectificatif. L’objectif global de dépenses (OGD) pour 2016, correspondant au financement des dépenses des établissements et services médico-sociaux est quant à lui fixé à 19.5 milliards d’euros (dont 9.8 pour les personnes âgées) en progression de 2,1%. Les mesures nouvelles en faveur des personnes âgées « financeront notamment la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à hauteur de 100 millions d’euros et la mise en place du plan maladies neurodégénératives 2014-2019 (8,11 millions d’euros).

Actualités sociales hebdomadaires, 19 novembre 2015.