Financement de la dépendance : qu'en pensent les réassureurs ? (5)

La réassurance (assurance des assureurs) est un acteur essentiel de la prise en charge de la dépendance, compte tenu de l’étroitesse du marché, de la nature du risque et de la dispersion des assureurs dépendance. Outre un partage du risque, cette solution permet aux assureurs de profiter de l’expertise technique du réassureur et, in fine, de fixer son tarif. L’association des professionnels de la réassurance (APREF), propose un modèle de couverture dépendance universelle reposant sur six principes : la dépendance est un risque assurable, qui peut être pris en charge par le marché ; la couverture n’a pas vocation à être obligatoire ; la prise en charge publique doit cibler les personnes non solvables ; en guise de mécanisme incitatif, les cotisations d’assurance dépendance seraient versées en franchise de prélèvements fiscaux et sociaux. Par souci d’égalité, l’exonération fiscale serait remplacée par un crédit d’impôt remboursable ; ceux qui feraient le choix de ne pas s’assurer seraient pénalisés, via un mécanisme de reprise sur héritage ; seule la dépendance lourde, réellement aléatoire et onéreuse, a vocation à être prise en charge.
La majorité de la population française, solvable, pourrait bénéficier d’un système assurantiel, avec une cotisation à soixante ans de l’ordre de neuf cents euros par an pour une personne seule et mille deux cents pour un couple ; les personnes moins solvables continueraient de bénéficier d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA) recentrée et améliorée sur la dépendance la plus lourde. Les personnes ayant fait le choix de ne pas s’assurer et ne relevant pas du dispositif de solidarité pourraient être prises en charge si nécessaire, mais avec une récupération sur succession. Selon l’APREF, une telle réforme ramènerait le coût pour l’Etat de cinq milliards d’euros en 2009 à 1.25 milliards au terme d’une période de quinze ans, soit une économie de 3.75 milliards, dont il faut déduire 3.5 milliards d’euros d’incitations fiscales. L’Etat pour les pauvres, l’assurance pour les autres ? s’interroge Agevillage.

Les Echos, 8 décembre 2009. www.localtis.info, 11 décembre 2009. fr.reuters.com, 18 décembre 2009. AFP, 8 décembre 2009. www.agevillage.com, 14 décembre 2009.