Financement de la dépendance : que faire des excédents de la CNSA ? Mars 2010

Selon le rapport de mission confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF), la sous-consommation des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’expliquerait non seulement par des décalages dans le temps des projets, mais aussi par des « difficultés majeures » dans le pilotage de la dépense et le suivi des engagements financiers. La mission préconise une gestion plus transparente et plus exigeante, et suggère que les excédents de la CNSA soient reversés en grande partie à l’assurance maladie. Pour l’Assemblée des départements de France (ADF), une telle décision serait incompréhensible au moment où les départements subissent lourdement la sous-compensation des dépenses qu’ils engagent pour le compte de la solidarité nationale au titre de la dépendance et du handicap : les excédents doivent retourner aux départements.

www.agevillagepro.com, 15 et 31 mars 2010. Assemblée des départements de France, 12 mars 2010. www.ash.tm.fr, 24 mars 2010.