Financement de la dépendance : les finances départementales (7) Juillet 2010

Comme l’avait souhaité son président Francis Idrac, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé à l’unanimité des propositions visant à pondérer différemment les critères de répartition des concours versés par la CNSA aux Conseils généraux. C’est le poids de la dépense d’APA (allocation personnalise d’autonomie) plutôt que le nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans, qui a finalement été retenu.« Avec cette nouvelle pondération et à enveloppe égale, les départements pour lesquels le poids de l’APA était le plus lourd seront soulagés. Pour que les nouvelles pondérations soient applicables dès 2011, une modification règlementaire est nécessaire. La CNSA transmettra donc les propositions au pouvoir réglementaire. Plusieurs membres du Conseil ont souligné que cette modification des critères de péréquation ne pouvait être qu’une solution temporaire, en attente d’une réforme de fond », indique la CNSA.

www.cnsa.fr, 30 juin 2010. www.senioractu.com, 1^er juillet 2010.