Financement de la dépendance : les finances départementales (6) Juillet 2010

Dans une lettre ouverte au président de la République, cinquante-huit présidents de Conseils généraux de gauche alertent l’exécutif : « à l’automne, certains départements ne seront plus en situation d’honorer le paiement du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) ». L’Assemblée des départements de France (ADF) souhaite que les excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) reviennent aux Conseils généraux. Le conseil général de la Seine-Saint-Denis a confirmé le 25 juin son « budget de révolte » en déséquilibre. Le Conseil général des Côtes-d’Armor, conduit par Claudy Lebreton, président socialiste de l’Assemblée des départements de France (ADF), s’est lui aussi délibérément placé dans l’illégalité en votant un budget en déséquilibre pour exprimer sa « colère contre l’étranglement financier imposé par l’Etat ». Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire, quant à lui, a décidé d’augmenter les impôts locaux pour financer les politiques du handicap et de la dépendance. Un « jury citoyen » de seize personnes, tiré au sort par huissier sur une liste de quatre-vingt personnes présélectionnées, participera au contrôle de l’utilisation transparente de cet impôt, avec une commission spéciale multi-partisane de conseillers généraux, et une commission de représentants du comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH).

www.agevillagepro.com, 26 mai 2010. Actualités sociales hebdomadaires, 30 juin 2010.